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Color Health

Consentement pour bénéficier de services de santé

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Introduction

Le présent consentement (« Consentement ») décrit la façon dont vous (désigné ci-après par « vous » ou « votre »), en tant qu’utilisateur des services proposés par Color, pouvez évaluer les risques, avantages et limites spécifiques des tests, prescriptions, recommandations et/ou délivrances de traitements, conseils, consultations médicales (en personne ou au moyen de services de télémédecine vidéo ou par téléphone) et d’autres services (collectivement désignés par « Service(s) de santé ») dont l’accès est assuré par Color Health, Inc., nos sociétés affiliées et nos partenaires (« Color », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que la façon dont vous consentez à bénéficier du ou des Services de santé sélectionnés.

Rôle de Color

Color peut vous mettre en relation avec des professionnels de santé du centre médical Color et/ou des professionnels de santé, des laboratoires, des pharmacies et d’autres professionnels non affiliés qui peuvent tous appliquer leurs propres conditions d’utilisation et d’autres politiques.  Nous ne contrôlons pas la façon dont ces professionnels de santé pratiquent la médecine et n’interférons pas non plus auprès d’eux. Ils assument l’entière responsabilité des soins et des traitements médicaux qu’ils vous proposent. 

Participation volontaire

Votre utilisation des Services de santé de Color est totalement volontaire. La décision d’utiliser ou non nos Services de santé sur la base de votre évaluation des risques, des avantages et des limites de chaque test, traitement ou autre service, ainsi qu’à la suite d’une consultation auprès d’un professionnel de santé vous appartient. 

Procédure pour bénéficier des Services de santé Color

Vous pouvez sélectionner des tests, des traitements ou d’autres services spécifiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, des tests ou des traitements pour des maladies infectieuses, des tests génétiques et de nature différente et/ou une consultation auprès d’un professionnel de santé au sujet de résultats de laboratoire anormaux.

Vous aurez également la possibilité de consulter une synthèse des risques, des avantages et des limites de chaque Service de santé. Nous vous encourageons à poser toutes vos questions ou à faire part de vos préoccupations, quelles qu’elles soient, au professionnel de santé de votre choix.

En choisissant un service de santé, vous reconnaissez que vous avez eu l’occasion d’évaluer les risques, les avantages et les limites dudit service de santé et d’en discuter avec votre professionnel de santé, si nécessaire. Vous autorisez également Color à vous donner accès au service de santé sélectionné.  Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir une attestation de consentement supplémentaire (par écrit ou par voie électronique, par exemple) pour certains Services de santé.

Utilisation des services de télémédecine

Color peut fournir aux utilisateurs un accès à des services de télémédecine et les mettre en relation avec des professionnels de santé tiers pour permettre à ces derniers de consulter à distance leurs données médicales en vue de leur proposer des soins. Ces « services de télémédecine » peuvent comprendre des diagnostics et des prescriptions à distance, la programmation de rendez-vous, le partage de données de santé, ainsi que des services non cliniques, comme la formation des patients. Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées à des fins de diagnostic, de soin, de suivi et/ou d’éducation des patients. Les données de santé peuvent être partagées par le patient, à savoir vous-même, et le fournisseur de télémédecine au moyen d’une combinaison des solutions suivantes : dossiers de santé et résultats de test ; images et communications asynchrones ; échange audio et vidéo bidirectionnel en direct ; consultation audio interactive avec enregistrement et transfert ; et données générées par des appareils médicaux, ainsi que des fichiers audio et vidéo.

La législation qui protège la vie privée et la confidentialité des données de santé s’applique également à la télémédecine. Color utilise et divulgue des données de santé protégées de plusieurs façons en fonction de votre traitement, du règlement de votre soin et de nos activités de santé, telles que décrites plus largement dans l’Avis sur la politique de confidentialité HIPAA de Color. 

L’utilisation de la télémédecine présente à la fois des avantages et des risques. Parmi les avantages potentiels figure notamment la possibilité de dispenser des soins et des traitements médicaux de façon plus simple, plus pratique et plus efficace. Les services de télémédecine vous permettent également de demander à bénéficier de soins à des moments qui vous conviennent mieux. Les risques potentiels sont, entre autres, les suivants :

  • Les données mises à la disposition du fournisseur de télémédecine peuvent être insuffisantes au point de ne pas lui permettre de prendre une décision médicale appropriée, dont la réalisation d’un diagnostic ou le choix d’un traitement.
  • L’incapacité du fournisseur de télémédecine à réaliser un examen en personne peut, dans certains cas, l’empêcher de poser un diagnostic, de définir un traitement ou d’identifier le besoin d’un soin ou d’un traitement médical d’urgence.
  • Les problèmes technologiques, comme des perturbations au niveau des signaux ou des difficultés liées à l’infrastructure Internet, peuvent entraîner des problèmes de diffusion et de réception (faible qualité de l’image et du son, perte de connexion, interférences audio, par exemple), qui entravent l’efficacité des interactions entre vous et le fournisseur de télémédecine traitant et risquent également parfois d’être à l’origine d’une perte d’informations.

Comme pour toute communication basée sur Internet, la télémédecine présente un risque de faille de sécurité. Les systèmes électroniques utilisés intègrent des protocoles de sécurité réseau et logiciels pour protéger la confidentialité des données des patients et font l’objet de mesures visant à sauvegarder les données et à veiller à leur intégrité. 

Des personnes autres que le fournisseur de télémédecine chargées de contribuer au fonctionnement, à la mise à disposition ou à la réparation du service de télémédecine et des technologies y afférentes peuvent également être présentes lors de la session de télémédecine ou avoir accès aux informations échangées à ce moment-là.  Ces personnes s’engagent à respecter les politiques de confidentialité et de sécurité en vigueur.

J’atteste de ce qui suit :

  1. J’ai l’autorité légale de donner mon consentement pour des Services de santé.
  2. Je comprends et reconnais que les Services de santé mis à disposition par Color peuvent ne pas être appropriés pour certaines populations ou personnes présentant certains états de santé ou certains symptômes. Avant de bénéficier des Services de santé, j’ai pu consulter mon professionnel de santé. 
  3. Je comprends et reconnais que je recevrai et consulterai des informations sur les Services de santé sélectionnés, et notamment au sujet de leurs avantages, risques, problèmes ou complications éventuels, et que d’autres choix me seront proposés pour mes soins médicaux.
  4. Je comprends que j’ai le droit de consulter mon propre professionnel de santé avant d’accepter de bénéficier d’un Service de santé ou de refuser ledit Service, quel qu’il soit, si j’estime ne pas vouloir accepter les risques potentiels ou que je considère qu’il n’est pas approprié dans mon cas. 
  5. Je comprends et je reconnais qu’un professionnel de santé avec qui je rentre en contact par l’intermédiaire de Color n’aura pas accès à l’intégralité de mon dossier médical et que les données médicales que je fournis au moment de bénéficier du Service de santé ou de ma consultation de télémédecine peuvent être la seule source de données médicales utilisée par le professionnel de santé tout au long de mon examen et de mon traitement.
  6. Je comprends, reconnais et autorise expressément Color à obtenir, utiliser, stocker et diffuser auprès des tiers qui en auraient besoin des informations à mon sujet, y compris mon image, si cela s’avère nécessaire à la mise à disposition des services de télémédecine.  Je consens à la transmission de mes dossiers médicaux à mon fournisseur de soins primaires ou à d’autres professionnels de santé que j’aurai identifiés.  Je comprends par ailleurs que j’aurai accès à l’intégralité des données médicales générées à l’issue du Service de santé ou de la consultation de télémédecine, conformément à la loi en vigueur en matière d’accès par les patients. 
  7. Je comprends et reconnais que l’identité et les références de mon professionnel de santé me seront fournies en amont ou au cours du Service de santé ou de la consultation de télémédecine. Dans l’éventualité d’un problème technologique, mon professionnel de santé m’indiquera les étapes à suivre ultérieurement ou me fournira des informations de suivi. 
  8. Je comprends et reconnais qu’en m’inscrivant auprès d’un Service de santé, je consens à la mise à disposition et à la réalisation dudit Service de santé par Color.
  9. Je comprends que j’ai le droit de refuser de donner mon consentement pour des Services de santé et de m’opposer à l’utilisation par Color de la télémédecine, ou de le retirer à tout moment. Je comprends que si je retire mon consentement pour un Service de santé ou l’utilisation de la télémédecine, cette décision n’aura aucun impact sur les prochains services ou soins auxquels j’ai droit, mais que tout retrait de consentement pour un Service de santé spécifique m’empêchera de continuer à bénéficier dudit service tant qu’aucun nouveau consentement pour ce Service de santé ne sera donné.
  10. Je comprends et accepte que les Services de santé et de télémédecine de Color ne visent pas à répondre à des situations de soin ou de santé d’urgence.  En cas d’urgence médicale ou d’effet indésirable résultant d’un traitement, je comprends que je dois composer le numéro d’appel d’urgence.
  11. Je comprends les risques, les avantages et les limites des services de télémédecine décrits ci-dessus.
  12. Je reconnais que j’ai reçu les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et l’Avis sur la politique de confidentialité HIPAA de Color et que j’ai eu la possibilité de les consulter.
  13. Je comprends que ma signature électronique a le même effet que ma signature manuscrite.

Consentements pour des services de télémédecine dans certains États :

Les informations suivantes s’appliquent aux patients accédant à des services de télémédecine dans les États répertoriés ci-dessous.

  • New York : je comprends que je peux demander à mon fournisseur de télémédecine comment vérifier sa licence professionnelle.  
  • Texas :
    • AVIS CONCERNANT LES PLAINTES – Toute plainte émise contre des médecins, ainsi que d’autres titulaires de licences et de personnes enregistrées auprès du Texas Medical Board, y compris les acuponcteurs, ainsi que les assistants médicaux et chirurgicaux, peut être déposée à l’adresse suivante à des fins d’enquête : Texas Medical Board, Attention: Investigations, 333 Guadalupe, Tower 3, Suite 610, P.O. Box 2018, MC-263, Austin, Texas 78768-2018. Dans le cadre du dépôt d’une plainte, vous pouvez bénéficier d’un service d’assistance en composant le numéro de téléphone suivant : 1-800-201-9353. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.tmb.state.tx.us.
    • AVISO SOBRE LAS QUEJAS – Las quejas sobre médicos, así como sobre otros profesionales acreditados e inscritos del Consejo Médico de Tejas, incluyendo asistentes de médicos, practicantes de acupuntura y asistentes de cirugía, se pueden presentar en la siguiente dirección para ser investigadas: Texas Medical Board, Attention: Investigations, 333 Guadalupe, Tower 3, Suite 610, P.O. Box 2018, MC-263, Austin, Texas 78768-2018. Si necesita ayuda para presentar una queja, llame al: 1-800-201-9353, Para obtener más información, visite nuestro sitio web en www.tmb.state.tx.us.
  • Utah : pour obtenir des informations supplémentaires sur le propriétaire-exploitant du site Web de télémédecine, son adresse et ses coordonnées, envoyez un e-mail à support@color.com.


Reconnaissance

Vous (a) certifiez que vous êtes le patient ou que vous êtes autorisé à donner un consentement au nom du patient en tant que représentant ou tuteur légal dudit patient, (b) reconnaissez et acceptez les risques identifiés ci-dessus, ainsi que les conditions associées à la réception des Services de santé, y compris au moyen d’une consultation de télémédecine et (c) donnez votre consentement éclairé pour bénéficier de Services de santé dans les conditions décrites dans le présent document.